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Assurance décès invalidité

Une assurance décès invalidité obligatoire pour tous nos adhérents jusqu'au 31 décembre de l'année des 67 ans (facultative jusqu'au 31 décembre de l'année des 75 ans) pour un minimum de 15.000 €.

L'assurance décès invalidité obligatoire permet aux membres participants de s'assurer pour un capital de 15 000 à 120 000 € et aux membres bénéficiaires pour un capital de 15 000 à 45 000 €.  Ce capital est doublé en cas de décès ou d'invalidité consécutifs à un accident et triplé en cas de décès ou d'invalidité consécutifs à un accident de la circulation.

Notice Assurance Décès PDF : Assurance décès AMMPAN

Annexe de la notice : taux par tranche d'âge

IPID du contrat M027

Formulaire d'adhésion ou de modification du montant des garanties pour le membre participant (actif ou retraité de l'Assemblée nationale) : cliquer ici

Formulaire d'adhésion ou de modification du montant des garanties  pour le membre bénéficiaire (conjoint du membre participant) : cliquer ici

Formulaire de désignation initiale ou de modification de la clause bénéficiaire pour le membre participant (actif ou retraité de l'Assemblée nationale)  : cliquer ici

Formulaire de désignation initiale de la clause bénéficiaire pour le membre bénéficiaire (conjoint du membre participant) : cliquer ici

Formulaire de modification de la clause bénéficiaire pour le membre bénéficiaire (conjoint du membre participant)  : cliquer ici

Questionnaire de santé MFPrévoyance SA à renseigner par les candidats à l'assurance âgés de plus de 50 ans  ou nos assurés qui souhaitent modifier à la hausse le montant du capital assuré : cliquer ici

 Pour visualiser le tableau des montants des primes et capitaux, cliquer ici.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - AUTORITÉ DE CONTRÔLE

 Éditique AMMPAN :

« Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, la collecte de vos données à caractère personnel est nécessaire pour la gestion de votre contrat d’assurance par l’AMMPAN.

 

Les traitements mis en œuvre ont pour finalité : la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance ; l’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux : l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur notamment la lutte anti-blanchiment, contre le financement du terrorisme et contre la fraude ; les opérations relatives à la gestion des adhérents.

 

Les destinataires de ces données personnelles sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus : les personnels dûment habilités de l’AMMPAN, ses prestataires, partenaires, sous-traitants respectifs et s’il y a lieu les personnes intéressées au contrat.

 

Vos données seront conservées durant toute la vie du contrat, jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer.  Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer.  Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement le service DPD par courrier (AMMPAN – délégué à la protection des données, 126, rue de l’Université, 75355 Paris 07 SP), par courriel (dpd-ammpan@assemblee-nationale.fr).

 

Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez transmises lorsqu’elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis.

 

Vous disposez également du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

Les réclamations touchant à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données, dont les coordonnées ont été précisées ci-dessus.  En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission nationale Informatique et libertés, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, tél. : 01 53 73 22 22.

Éditique MFPrévoyance :

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" modifiée, vos données à caractère personnel pourront être transférées à votre assureur, MFPrévoyance pour réaliser les traitements dont il est responsable et qui ont notamment pour finalité la gestion des sinistres et la réalisation de statistiques à des fins de tarification.

Les destinataires de ces données personnelles sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus, les personnels dûment habilités de MFPrévoyance.

Vos données seront conservées par MFPrévoyance durant toute la vie du contrat, jusqu'à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Lorsqu'un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer.  Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez transmises lorsqu'elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis.

Vous pouvez exercer ces différents droits sur les traitements pour lesquels MFPrévoyance est responsable en contactant directement le service DPD par courrier (CNP Assurances pour MFPrévoyance - Délégué à la Protection des Données, 4, place Raoul-Dautry, 75716 Paris cedex 15) ou par courriel (urgence.dpofs@mfprevoyance.fr).

Les réclamations touchant au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données, dont les coordonnées ont été précisées ci-dessus.  En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l'adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, https//cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil, tél. 01 53 73 22 22.

 

 

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