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Assurance des prêts immobiliers

Assurances emprunteur (prêt immobilier, prêt relais, perte d'emploi)

Des assurances de prêt immobilier, prêt relais et perte d'emploi sont proposées à nos adhérents à un taux concurrentiel. Les bulletins individuels de demande d'admission sont disponibles au bureau de l'association.

Notice d'information du contrat d'assurance de prêts immobiliers décès PTIA ITT : Notice 7371M

Document d'information sur le produit d'assurance 7371M (IPID) : IPID 7371M

Notice d'information du contrat d'assurance prêt relais : Notice 7372N

Notice d'information du contrat d'assurance de prêts immobiliers perte d'emploi PDF: Contrat 7373P

 

Vous avez souscrit une assurance emprunteur et vous souhaitez formuler une réclamation :

 

- S'adresser tout d'abord au personnel de l'AMMPAN (tél. : 01 40 63 88 43)

- Vous pouvez aussi directement contacter le service dédié de CNP Assurances :

 

Votre réclamation porte sur l'adhésion :

- courriel : reclamations-souscription@cnp.fr

- courrier : CNP Assurances - Direction de la souscription - TSA 57161 - 4, place Raoul Dautry - 75716 Paris cedex 15

- téléphone : 01 42 18 85 25

Votre réclamation porte sur un sinistre :

- courriel : recours.emprunteur@cnp.fr

- courrier : CNP Assurances - Service réclamations - TSA 81566 - 4, place Raoul Dautry - 75716 Paris cedex 15

- téléphone : Uniquement par courriel

Votre réclamation porte sur une cotisation :

- courriel : csa@cnp.fr

- courrier : CNP Assurances - TSA 81665 - 75716 Paris cedex 15

- téléphone : 01 42 18 85 25

 

Un formulaire est également à votre disposition sur le site internet www.cnp.fr pour effectuer votre réclamation (http:/www.cnp.fr/assurés/contact)

 

Si aucune solution n'a pu être trouvée, vous pouvez faire appel à la médiation de CNP Assurances.  Le recours au médiateur est gratuit.  Il est possible de le saisir après avoir épuisé les voies de recours précédents.  Attention, aucune action judiciaire ne doit avoir été engagée.

Le médiateur rend un avis dans un délai de deux mois.  Vous avez le choix de suivre ou non cet avis, et restez ensuite libre de saisir le tribunal.

Médiateur de l'Assurance sur le site internet www.mediation-assurance.org ou par courrier à l'adresse suivante : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 15


Mention d'information RGPD relative au transfert de données vers l'assureur CNP Assurances :

 

Vos données à caractère personnel pourront être transférées à votre assureur, CNP Assurances, pour réaliser les traitements dont il est responsable, et notamment ceux qui concernent l'évaluation des engagements pris à l'égard des assurés et les analyses statistiques de risques.

Les destinataires de ces données personnelles sont les personnels dûment habilités de CNP Assurances.

Vos données seront conservées par CNP Assurances durant toute la vie du contrat, jusqu'à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles.  Lorsqu'un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez transmises lorsqu'elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis.

Vous pouvez exercer ces différents droits sur les traitements pour lesquels CNP Assurances est responsables (i) en vous rendant sur www.cnp.fr/particulier/deja-assure, ou (ii) en contactant directement le service Délégué à la Protection des Données par courrier (CNP Assurances - Délégué à la Protection des Données, 4, place Raoul-Dautry, 75716 Paris Cedex 15) ou par courriel (cil@cnp.fr).

Les réclamations touchant au traitement de vos données à caractère personnel pourront également être adressées au service Délégué à la Protection des Données.  En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l'adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil, 01 53 73 22.

 

 

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