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Résultats du vote de l'AG 2014

Relevé des décisions de l'assemblée générale

 

Points abordés lors de l'AG du 27 juin 2014
Pour Abstention Contre Observations
Approbation du procès-verbal de l'AG du 7 juin 2013
674
17
1
Motion adoptée
Approbation des comptes 2013
675
16
1
Motion adopté
Affectation du résultat des comptes 2013 au report à nouveau
679
12
1
Motion adoptée
Vote du budget prévisionnel 2014
673
18
1
Motion adoptée
Reversement aux assurés de 40 ans et moins de la commission
de gestion perçue sur leur contrat emprunteur
554
109
29
Motion adoptée
 Mandat donné au CA pour signer un avenant au contrat dépendance
permettant une adhésion optionnelle
 643 37
 12 Motion adoptée
 Autorisation donnée au CA pour effectuer les modifications rédactionnelles
 666 22
4
Motion adoptée
 Pouvoirs donnés au représentants de l'AMMPAN pour les formalités légales
 669 18
 5 Motion adoptée
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